J.O. 208 du 7 septembre 2005
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Arrêté du 26 août 2005 portant nomination au Bureau central de tarification
NOR : ECOT0591226A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2005, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances :
M. Jean-Michel Brillaud, titulaire, en remplacement de M. Michel Legoux ;
M. Nicolas Chambron, suppléant, en remplacement de M. Jean-Michel Brillaud.